Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel de gestion en ligne MeloNeya Gestion (le « Service »), fourni par BANEYA BOUBIE (le « Prestataire ») aux entreprises et professionnels (le « Client »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Le Service

Le Service est un logiciel accessible par internet, organisé en modules (bar-restaurant, boutique, école, gestion locative, ventes, stock, comptabilité, RH et paie). Le Client choisit les modules qu'il souhaite utiliser. Le contenu de chaque module est décrit sur la page des tarifs et dans les modes d'emploi.

Les calculs fiscaux, sociaux et comptables (TVA, paie, états financiers) sont fournis à titre d'aide. Le Client reste responsable de ses déclarations et de leur vérification par un professionnel.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement d'un abonnement. Les données saisies pendant l'essai sont conservées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, par module et par mois. L'abonnement annuel est facturé 10 mois pour 12 mois d'utilisation. Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs : les nouveaux prix s'appliquent aux renouvellements suivants, jamais à une période déjà payée.

5. Paiement et facture

Le paiement s'effectue en ligne par Mobile Money (Orange Money, Moov Money…) ou carte bancaire, via le prestataire de paiement CinetPay. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis l'espace Abonnement.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an, sans engagement au-delà de la période payée et sans prélèvement automatique : le Client renouvelle lui-même s'il souhaite continuer. Faute de renouvellement, l'accès est maintenu 3 jours après l'échéance, puis suspendu. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment.

7. Remboursement

• Un paiement en double, ou débité sans que l'abonnement ait été activé, est intégralement remboursé.
• Un abonnement annuel peut être remboursé au prorata des mois entiers restants si le Client en fait la demande dans les 30 jours suivant le paiement.
• En dehors de ces cas, une période commencée n'est pas remboursable, l'essai gratuit permettant de tester le Service.

Les demandes sont à adresser à jeanboubie@gmail.com, avec la référence du paiement. Le remboursement est effectué dans les 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

8. Données du Client

Les données saisies appartiennent au Client. Il peut les exporter (formats Excel et PDF) pendant toute la durée de son abonnement. Après la fin de l'abonnement, elles sont conservées au moins 12 mois afin de permettre une reprise, puis peuvent être supprimées. Le Client peut demander leur suppression à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Données personnelles.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 h/24 et sauvegarde les données chaque nuit. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne de l'hébergeur ou du réseau internet. La responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Obligations du Client

Le Client garde ses mots de passe confidentiels, attribue à ses collaborateurs des rôles adaptés et utilise le Service dans le respect des lois. Le Prestataire peut suspendre un compte utilisé de manière frauduleuse.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit burkinabè. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Ouagadougou.